Dans le but d’améliorer la gestion des sols contaminés liés aux grands travaux et aux différents chantiers en cours dans la province, le gouvernement québécois a adopté un règlement visant à contrôler de manière rigoureuse les déversements illégaux et les mouvements des sols contaminés. La nouvelle réglementation adoptée prévoit ainsi la mise en place d’un système de traçabilité géré par le gouvernement, afin de faire le suivi des camions qui transportent des sols contaminés et éviter qu’ils ne s’en débarrassent dans des lieux inappropriés tels que les champs en campagne.
Attendue depuis plus de deux ans, l’adoption du règlement a été largement saluée par les acteurs de la protection de l’environnement et les professionnels du secteur. Dans ce blogue, nous vous proposons de revenir sur l’énoncé de ce règlement, les réactions qui ont suivi son adoption et ses conséquences pour les professionnels en environnement.
En quoi consiste le nouveau règlement ?
Adopté par le gouvernement provincial, le nouveau règlement visant à mieux contrôler les sols contaminés est une réelle avancée dans la protection de l’environnement au Québec.
En effet, selon Benoît Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, cette nouvelle réglementation « revêt une importance capitale pour contrer les déversements illégaux de sols contaminés ».
Ainsi il sera obligatoire pour tous les transporteurs de sols contaminés d’utiliser l’application de géolocalisation « TRACES QUÉBEC », qui a été créée à cet effet. Cette application doit permettre de connaître l’emplacement géographique en temps réel et la destination de tout transporteur, à partir du moment où il quitte le chantier jusqu’au lieu désigné pour « recevoir, traiter, valoriser ou enfouir » les sols excavés. Cela vise à éviter que ces derniers se retrouvent jetés et enfouis dans des champs en campagne ou même dans des terrains appartenant à des particuliers, ce qui pose des problèmes sur le plan légal et environnemental.
Le règlement entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2021 et prévoit, à sa troisième et dernière phase, de gérer les sols contaminés excavés de l’ensemble des chantiers de la province, quelque soit leur taille et leur importance.
Les réactions suite à l’adoption de ce nouveau règlement
De manière générale, l’adoption de cette nouvelle réglementation a été très bien accueillie par les acteurs de la protection de l’environnement et par les organisations, qui voient en cela un pas en avant dans la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement.
Ainsi, selon Hélène Lauzon, présidente-directrice-générale du CPEQ, « l’implantation d’un système de traçabilité des sols contaminés est essentielle afin que cessent les pratiques illégales en la matière, notamment les déversements de sols excavés dans des secteurs boisés et agricoles comme nous l’avons malheureusement vu trop souvent au cours des dernières décennies ».
Par ailleurs, selon Richard Mimeau directeur général du CETEQ, « ce règlement, c’est l’aboutissement de démarches entreprises par les membres de nos associations respectives depuis des années afin que cesse la disposition illégale des sols. C’est un moyen concret de s’assurer d’un assainissement de notre environnement, mais également des eaux souterraines et un moyen de léguer des terres saines aux générations futures ».
Enfin, Réseau Environnement, qui a d’ailleurs pleinement participé au développement et à la mise en place de ce système de traçabilité, a également salué l’adoption de ce nouveau règlement. Selon Christiane Pelchat, présidente-directrice-générale, « l’adoption de ce règlement est une victoire importante pour l’économie verte. La traçabilité est un prérequis pour l’économie circulaire. Nous poursuivrons également nos discussions avec le gouvernement afin de s’assurer qu’une surveillance accrue soit également mise en place, afin que les failles de ce système soient contrées le plus possible».
Les répercussions pour les professionnels du secteur de l’environnement
Ces changements dans la gestion des sols contaminés inciteront de nombreux professionnels à modifier leur manière de travailler et cela aura certainement des répercussions positives et négatives à court, moyen et long terme.
L’adoption de cette nouvelle réglementation aura des impacts sur de nombreux emplois et créera en parallèle de nouvelles opportunités pour des milliers de personnes à travers la province.
Ainsi, le développement et la mise en place de l’application permettra à de nombreux informaticiens et ingénieurs en informatique de mettre leurs compétences à profit. De même, de nombreux emplois seront créés relativement au transport des sols contaminés et dans les centres de traitement, dont plusieurs nouveaux seront probablement construits pour faire face à la nouvelle demande et le nouvel afflux de camions.
Enfin, de nombreuses opportunités verront le jour pour les hydrologues, les biologistes et les professionnels dans le domaine de la décontamination, qui auront pour tâche d’œuvrer à la remise à neuf des sols contaminés et à la gestion des dommages collatéraux que ce type de pollution a pu engendrer.
Sources :
- https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2021-06-28/sols-contamines-excaves-au-quebec/le-reglement-visant-a-stopper-les-deversements-illegaux-est-adopte.php
- https://www.ledevoir.com/economie/614427/environnement-quebec-assurera-la-tracabilite-des-sols-contamines
- https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1804981/reglement-suivi-temps-reel-camions-sols-contamines-exacaves-quebec
- Communiqué de presse CETEQ, Réseau Environnement et CPEQ sur la traçabilité des sols contaminés (28 juin 2021).